Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site : www.canoediffusion.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

1 . Paiement sécurisé

2 . Confirmation de commande

3 . Preuve de la transaction

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4 . Informations sur les produits

5 . Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

6 . 1 .  Modalité de livraison

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Les canoës doivent être déballer impérativement en présence du chauffeur ; s’il ne peut attendre, mentionnez-le sur le bordereau et surtout ne déballez pas ! Demandez le passage d’un représentant du transporteur pour déballer en sa présence. Sinon vous perdez tout recours.

En cas d’avaries, décrivez-les sur le bordereau de transport, confirmez-les par lettre recommandée au transporteur dans les deux jours ouvrables et avertissez-nous par téléphone au : 06 16 42 62 39.

En absence de ces réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Canoë diffusion se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

6 . 2 . Problème de livraison du fait du transporteur

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante : Canoë diffusion 87 rue Louis Pasteur – 51100 – Reims. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

6 . 3 . Erreurs de livraison :

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Canoë diffusion pourra être faite à l’adresse suivante : Canoë diffusion 87 rue Louis Pasteur – 51100 – Reims.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Canoë diffusion de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Canoë diffusion dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse suivante : Canoë diffusion, 87 rue Louis pasteur – 51100 – Reims.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Canoë diffusion, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Canoë diffusion, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

7 . Garantie des produits

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Canoë diffusion. Les conséquences des aménagements, notamment les collages, réalisés par le client n’entrent pas dans le cadre de la garantie.

8 . Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Canoë diffusion. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Canoë diffusion, 87 rue Louis Pasteur – 51100 – Reims.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le droit de demander le remboursement des sommes versées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Canoë diffusion fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

9 . Droits d’utilisation

10 . Force majeure

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

11 . Non validation partielle

12 . Non renonciation

13 . Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Canoë diffusion pour obtenir une solution amiable.

14 . Protection des données personnelles

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Canoë diffusion d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

15 . Litiges 

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Canoë diffusion.